POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS JURIDIQUES
Politiques et pratiques d’entreprise
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à Doble Engineering Company (la « société », « nous », « notre »). Certaines sections de la présente politique de confidentialité, notamment la déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et la déclaration sur la protection des données personnelles en vigueur dans l’UE et au Royaume-Uni, se limitent à certaines entités, comme précisées plus en détail dans les sections concernées.
Table des matières
Vous pouvez accéder aux rubriques spécifiques de la présente politique de confidentialité en cliquant sur les liens correspondants ci-dessous :
Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité fournit des informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles que nous pourrions recueillir auprès de vous par le biais du présent site Web (le « site ») et dans d’autres situations et interactions avec vous.
Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons la nature des données personnelles que nous recueillons ou traitons sur ce site, la manière dont nous les recueillons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons et traitons.
Dans cette politique de confidentialité, la section intitulée Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens décrit nos pratiques de confidentialité, en ligne et hors-ligne, applicables aux résidents de l’État de Californie. Si vous êtes résident de l’État de Californie, consultez cette déclaration en cliquant ici.
Dans cette politique de confidentialité, la section intitulée « Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni » décrit les pratiques de confidentialité, en ligne et hors ligne, de nos filiales basées dans l’Union européenne (« UE ») et au Royaume-Uni (« RU »). Si vous êtes résident du RU ou d’un état membre de l’UE, consultez cette déclaration en cliquant ici.
Nous possédons des déclarations confidentialité distinctes pour nos employés et notre personnel, ainsi que pour les anciens employés ou membres du personnel.
EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CECI SAUF SI LA LOI L’INTERDIT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE NI L’UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. CE PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DESTINÉE AUX CONSOMMATEURS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE NI À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’UE ET LE ROYAUME-UNI.
Données personnelles collectées
Dans la présente politique de confidentialité, le terme « données personnelles » signifie toute information qui se rapporte à une personne vivante identifiée ou identifiable.
Nous recueillons des données personnelles des personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de notre activité, telles que les personnes chez nos clients, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que les candidats à un poste ou les sous-traitants indépendants. Nous recueillons des données personnelles afin d’exercer nos activités et de proposer nos produits et services. Vous trouverez ci-dessous des exemples des données personnelles que nous recueillons, ou avons recueillies au cours des 12 mois précédents, accompagnés des raisons pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont nous les traitons.
Catégorie |
Exemples et explications |
Identifiants
Données personnelles soumises à la loi californienne sur les fichiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) |
Nous collectons les identifiants des personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de nos activités, tels que le nom, le pseudonyme, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP et l’adresse e-mail. Nous pouvons également collecter d’autres identifiants, notamment le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, les informations sur les comptes financiers ou d’autres identifiants similaires, lorsque cela s’avère nécessaire pour gérer nos relations avec des personnes, par exemple pour effectuer des paiements pour des services rendus, pour nous permettre de recevoir des biens ou des services et pour identifier les personnes qui visitent nos installations. Nous pouvons également collecter des informations sur un individu, telles que son titre, sa formation et son emploi.
Nous collectons également ces informations auprès de candidats à des postes, lorsque cela s’avère nécessaire, pour traiter les demandes, procéder à des sélections ou à des contrôles, ou pour mener des vérifications exigées par le gouvernement. |
Catégories protégées par les lois californiennes, fédérales ou autres | L’âge, la race, la citoyenneté, l’état civil, le sexe et le genre sont des exemples d’informations protégées que nous pouvons collecter.
En ce qui concerne nos clients, fournisseurs, sous-traitants et autres professionnels avec lesquels nous interagissons dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter des informations présentées dans des documents d’identité officiels afin de vérifier l’identité et le statut de citoyenneté, si cela est nécessaire pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles ainsi que pour assurer la sécurité de bâtiments. En ce qui concerne les candidats à un poste, nous collectons ces catégories d’informations dans la mesure où elles sont incluses dans les candidatures et les CV, et pour traiter les candidatures, effectuer des vérifications, des tests ou des contrôles, ou pour des vérifications exigées par le gouvernement. |
Informations commerciales | Nous ne collectons aucune information sur les produits ou services achetés par des particuliers pour leur usage personnel ou domestique. Nous conservons des registres des produits ou services achetés par nos clients dans le cadre de relations interentreprises. Nous collectons des informations sur les intérêts privés ou les affiliations, des préférences en matière d’informations publicitaires, de produits et de services, et des réactions concernant notre activité. |
Activité en ligne ou autre activité similaire en réseau | Nous collectons des informations de la manière décrite dans notre Politique en matière de cookies et dans un nombre limité de situations relatives aux relations avec notre personnel, comme indiqué dans une politique distincte. |
Informations de géolocalisation | Nous collectons des informations sur la localisation physique, par exemple en identifiant les personnes physiquement présentes dans nos bâtiments, ou lorsqu’une personne nous transmet manuellement des informations de localisation ou permet à un terminal mobile de nous envoyer des informations précises de localisation.
|
Informations sensorielles | Sur nos sites et installations, nous recueillons des informations audio, électroniques ou visuelles, telles que les messages vocaux et la vidéosurveillance, à des fins de sécurité dans le cadre de nos activités professionnelles courantes. |
Informations professionnelles ou liées à l’emploi | Nous collectons les informations professionnelles ou liées à l’emploi des personnes avec lesquelles nous interagissons dans un contexte interentreprises, y compris les contacts chez nos clients, fournisseurs et sous-traitants. Nous collectons également des données relatives aux candidats à un poste, tel que leur parcours professionnel, dans la mesure nécessaire à l’examen des candidatures, la tenue de sélections ou de contrôles, ou dans le cadre de vérifications requises par le gouvernement. |
Informations non publiques sur l’éducation. | Nous collectons les éléments des dossiers scolaires non publics, tels que les notes et les relevés de notes, conformément à la loi sur les droits et la confidentialité en matière d’éducation familiale (Family Educational Rights and Privacy Act, 20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99), des candidats à un poste, lorsque cela est nécessaire pour traiter les candidatures et mener les entretiens. |
Certaines des catégories ci-dessus sont considérées comme des « données personnelles sensibles » en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée (par exemple, en Californie) :
un identifiant administratif, notamment un numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité nationale ou de passeport, comme décrit ci-dessus ;
les numéros de compte financier nécessaires au paiement des services rendus par les fournisseurs et les sous-traitants, comme décrit ci-dessus ;
une géolocalisation précise telle que décrite ci-dessus ;
la race ou l’origine ethnique, comme décrit ci-dessus.
Nous collectons ces informations uniquement lorsque cela est autorisé et conforme à la législation en vigueur et, dans certains cas, uniquement lorsque vous fournissez volontairement ces informations.
Nous collectons des renseignements médicaux des personnes qui visitent nos installations ou assistent à des événements que nous organisons, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation de ces équipements ou à la bonne tenue de l’événement. Nous pouvons demander aux visiteurs de nos installations des preuves de leur identité, notamment des données personnelles telles que des identifiants administratifs. Les informations de ces visiteurs peuvent être enregistrées sur nos systèmes de sécurité informatiques.
Lorsque la loi l’exige, ou pour satisfaire aux exigences des entités publiques avec lesquelles nous faisons affaire, nous pouvons demander aux personnes qui traitent des affaires avec nous ou visitent nos installations de fournir leurs nom et adresse, leur citoyenneté, leur nationalité ou pays d’origine, ainsi que d’autres données personnelles pour nous permettre d’effectuer les sélections requises.
Des informations supplémentaires sur les données personnelles que nous collectons sont décrites dans la déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et la déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni ci-dessous.
Moyens de collecte des données personnelles
Nous collectons des données personnelles par le biais des sources suivantes :
Nous pouvons également collecter vos données personnelles, par le biais de tiers, dans le cadre d’une transition commerciale telle qu’une fusion, une réorganisation, une acquisition ou un achat de tout ou partie des actifs d’une entreprise. Lors de telles transactions, les données personnelles font généralement partie des actifs transférés, nous pouvons donc acquérir vos données personnelles dans ce cadre.
Si vous êtes un candidat à un poste et que vous nous fournissez des données personnelles sur des tiers, tels que vos références, il vous incombe de vous assurer que vous avez leur permission de partager ces informations avec nous.
Consultez notre Politique relative aux cookies ci-dessous pour en savoir plus sur les informations collectées au moyen de cookies et technologies similaires.
Politique en matière de cookies
Notre site utilise des technologies de collecte d’informations, telles que les cookies et autres techniques similaires, pour recueillir des informations lorsque vous parcourez le site.
Les cookies sont des fragments de code ou des fichiers texte qui permettent de recueillir certaines informations sur votre équipement, vos activités de navigation ainsi que d’autres détails de votre navigation sur le site. Les cookies assistent les visiteurs dans la navigation sur notre site et donnent accès à certaines fonctions de celui-ci. Nous avons aussi recours aux cookies pour améliorer notre site et proposer un service plus efficace et personnalisé.
Dans la présente politique relative aux cookies, le mot « cookie » peut désigner d’autres technologies de collecte des informations de navigation, telles que les pixels ou les balises. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez la page « All About Cookies » à l’adresse https://www.allaboutcookies.org/ (site multilingue).
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Cookies d’analyse |
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Performance |
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Utilisation des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à des fins commerciales ou professionnelles, notamment dans les cadres suivants :
Divulgation des données personnelles
Nous pouvons fournir vos données personnelles aux tiers suivants :
Nous avons centralisé certains aspects du traitement et de l’administration de nos données, conformément aux lois en vigueur, afin de nous permettre de mieux gérer nos activités. Cette centralisation peut nous amener à partager vos données personnelles avec nos filiales. Par exemple, vos données personnelles peuvent être fournies aux directeurs ou au personnel de nos filiales de différentes zones géographiques pour permettre à ces filiales de nous offrir des services d’assistance.
Au fur et à mesure que nous développons notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter ou de vendre des entreprises dans le cadre de transactions telles que des fusions, des réorganisations, des acquisitions ou l’achat de tout ou partie des actifs d’entreprise. Notre entreprise ou nos actifs peuvent également être acquis dans ce type de transactions. Dans le cadre de ces transactions, les données personnelles sont souvent transférées.
Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles si nous y sommes contraints par un tribunal ou si une entité publique, une autorité de régulation ou un organisme boursier nous le demande, ou si nous estimons qu’il est nécessaire ou souhaitable de nous conformer à la loi ou de protéger ou défendre nos droits ou nos biens conformément aux lois en vigueur.
Veuillez remarquer que les types de tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles, tels que définis ci-dessus, ne sont pas exhaustifs et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous devons partager des données personnelles avec d’autres tiers pour le bon fonctionnement du présent site et de nos activités. Lorsque le droit en vigueur l’exige, nous vous informerons de toute autre circonstance dans laquelle nous partagerions vos informations au cas par cas.
Données personnelles de mineurs
Ce site n’est pas destiné aux mineurs âgés de moins de 16 ans ni prévu pour ces derniers. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles sur des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents. Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans nous a transmis des données personnelles, nous effacerons ces données de nos archives.
Sites Web tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers dont nous n’assurons pas l’exploitation. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ces tiers ou leurs pratiques de collecte de données, qui peuvent différer des pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez un lien depuis notre site vers un autre site Web ou que vous interagissez avec un autre site Web, la présente politique de confidentialité ne s’applique plus aux données personnelles collectées ou utilisées par ce site Web ou par le tiers concerné. Vous devez alors consulter la politique de confidentialité et/ou la section relative aux cookies du tiers concerné pour obtenir plus d’informations sur la manière dont ce tiers collecte et utilise les données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données personnelles
Nous prenons les dispositions techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification, la destruction, l’altération et la divulgation sans autorisation. Par exemple, nous avons mis en œuvre des politiques de protection des données personnelles, les informations vous concernant sont stockées sur des systèmes d’information sécurisés, et l’accès physique à nos systèmes d’information est limité aux seules personnes autorisées.
Malheureusement, la transmission d’informations par le biais d’Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité des données personnelles transmises sur notre site. Toute transmission de données personnelles est réalisée à vos risques et périls. Nous ne pouvons être tenus responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présentes sur le site.
Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, après quoi elles sont supprimées de nos systèmes. Nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période compatible avec l’objectif initial de la collecte, dans le respect de la législation en vigueur. Par exemple, nous conservons vos données personnelles pendant la période où vous effectuez une transaction avec nous et pendant un délai raisonnable par la suite. Nous pouvons également conserver vos informations pendant la période nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, à la réalisation d’audits, au respect de nos obligations légales, à la résolution de litiges et à l’application de nos accords. Nous ne conserverons pas vos données personnelles pendant une période plus longue que celle qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif indiqué.
Modifications de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment que nous jugeons opportun et à notre gré. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous publions ces informations mises à jour sur le site, modifions la date de « dernière mise à jour » et respectons toute obligation légale en vigueur. Nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité chaque fois que vous visitez ou utilisez notre site afin de rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité. Dans le cas où notre politique de confidentialité est modifiée de manière substantielle, la version qui était en place au moment où vous nous avez soumis des données personnelles régira généralement ces informations, à moins que nous ne recevions votre consentement à la nouvelle politique de confidentialité.
Accès et choix
Lorsque le droit l’exige, nous vous donnons accès aux données personnelles conservées à votre sujet et vous offrons la possibilité raisonnable de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes ou traitées de manière erronée, le cas échéant. Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux données personnelles lorsque la charge ou le coût de l’accès est disproportionné par rapport aux risques pour votre vie privée ou lorsque les droits de tiers sont violés.
Les sections de la présente politique de confidentialité intitulées Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrivent les droits dont peuvent se prévaloir les personnes couvertes par ces sections.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique de confidentialité, ou pour toute question ou préoccupation relative à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].
La présente politique de confidentialité comporte une date d’entrée en vigueur et une date de dernière mise à jour. La date d’entrée en vigueur fait référence à la date à laquelle la version actuelle est entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour fait référence à la date à laquelle la version actuelle a été modifiée pour la dernière fois de manière substantielle.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Les sections de la présente politique de confidentialité intitulées Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrivent les méthodes spécifiques pour nous contacter afin d’exercer vos droits et obtenir des informations, comme décrit plus en détail dans ces sections.
DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Cette section appelée Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens :
Cette déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens s’applique à Doble Engineering Company. Cette entité est désignée dans la présente par les termes « la société » et « nous ».
Nous disposons de déclarations de confidentialité distinctes pour nos employés et notre personnel, ainsi que pour les anciens employés et membres du personnel. Les employés et le personnel, actuels et anciens, qui souhaitent obtenir une copie de cette autre déclaration sur la protection de la vie privée peuvent nous contacter de la manière décrite dans la section Coordonnées de contact ci-dessus.
Cette section décrit nos pratiques actuelles, ainsi que celles sur une période de 12 mois précédant la date de la présente déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens.
Données personnelles collectées relatives aux consommateurs californiens
Lorsque nous parlons d’informations personnelles ou de données personnelles dans la présente déclaration de confidentialité pour les consommateurs californiens, nous entendons par là les informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil en particulier.
Les données personnelles ne comprennent pas les informations/données qui ont été exclues du champ d’application de la loi californienne sur la protection de la vie privée, comme les informations accessibles au public provenant d’archives gouvernementales, les informations largement diffusées par des médias, les informations anonymisées ou agrégées et certaines catégories d’informations régies par d’autres lois sectorielles sur la protection de la vie privée.
Notre politique de confidentialité ci-dessus décrit les informations et données personnelles que nous recueillons sur ce site, ou par son intermédiaire, et dans d’autres situations et interactions décrites dans la section intitulée Données personnelles collectées.
Comment collectons-nous vos données personnelles
Notre politique de confidentialité ci-dessus décrit les informations et données personnelles que nous collectons sur ce site, ou par son intermédiaire, et dans d’autres situations et interactions décrites dans la section intitulée Moyens de collecte des données personnelles.
Comment utilisons-nous vos données personnelles
Nous utilisons les catégories de données précédentes aux fins précisées dans la politique de confidentialité ci-dessus, à la section intitulée Utilisation des données personnelles. Nous n’utilisons ni ne divulguons les données personnelles sensibles à des fins autres que celles spécifiées dans Cal. Civ. Code §1798.121 des lois californiennes sur la protection de la vie privée.
Divulgation des données personnelles
Nous divulguons les catégories de données personnelles énumérées précédemment de la manière décrite dans la politique de confidentialité ci-dessus, sous la rubrique Divulgation des données personnelles. Nous fournissons des informations supplémentaires concernant certaines autres divulgations qui constituent une « vente » ou un « partage » en vertu de la loi CA dans la section suivante.
Vente des données personnelles et partage à des fins publicitaires
À l’occasion, nous pouvons fournir à nos partenaires stratégiques des informations telles que le nom, le titre, l’adresse physique ou électronique, et le numéro de téléphone, de personnes présentes chez nos clients ou nos fournisseurs et d’autres contacts interentreprises. Ces informations peuvent être utilisées par nos partenaires stratégiques pour commercialiser des biens ou des services auprès de ces contacts. Nos biens et services ne sont proposés qu’aux clients interentreprises et ne sont pas commercialisés aux particuliers à titre personnel ou domestique.
Dans la mesure où notre site utilise des cookies publicitaires ou des technologies similaires fournis par des tiers, ces activités sont généralement considérées comme une « vente » ou un « partage » de données personnelles en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée (dans ce contexte, le terme « partage » désigne la publicité comportementale et contextuelle). Néanmoins, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de maîtriser l’utilisation de ces cookies depuis notre bandeau de cookies, de sorte que nous ne vendrons ni ne partagerons jamais vos données personnelles, quel que soit le contexte. Dans la mesure où vous acceptez l’utilisation de cookies :
Durée de conservation de vos informations personnelles
Nous conservons les catégories de données précédentes pendant la période stipulée dans la politique de confidentialité ci-dessus, à la section intitulée Durée de conservation de vos données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données personnelles
Nous protégeons les catégories de données personnelles précédentes par le biais des méthodes décrites dans la politique de confidentialité ci-dessus, à la section intitulée Comment protégeons-nous vos données personnelles.
Droits des consommateurs californiens en matière de protection de la vie privée
Les lois californiennes sur la protection de la vie privée confèrent aux consommateurs des droits quant au traitement de leurs données personnelles. La présente section décrit les droits conférés par les lois californiennes sur la protection de la vie privée et explique comment les exercer. Nous nous conformerons aux demandes d’exercice de vos droits, sauf si l’une des exceptions stipulées par la loi californienne sur la protection de la vie privée s’applique. Remarquez que la société peut avoir besoin d’utiliser vos données personnelles pour gérer ses relations avec vous en tant que candidat à un poste. Par conséquent, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande.
Vos droits à l’information et à la portabilité des données
Vous avez le droit de savoir quelles sont les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, notamment les catégories de données personnelles, les catégories de sources de collecte de ces données, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des données personnelles, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des données personnelles et les éléments spécifiques des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Vous avez généralement le droit de recevoir ces données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de pouvoir les transmettre à une autre entité.
Votre droit à l’effacement
Vous disposez du droit de demander que nous supprimions toutes les informations/données personnelles vous concernant et que nous recueillons et conservons.
Votre droit à la rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger des données personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.
Suivi en ligne
Actuellement, nous ne prenons pas en compte les indications transmises par les navigateurs quant aux mécanismes de suivi, notamment les instructions « Ne pas me suivre ».
Non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice des droits à la vie privée prévus par la loi californienne sur la protection de la vie privée. Cela inclut le droit de ne pas subir de représailles pour l’exercice de vos droits.
Avis sur le droit de refuser la vente de données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de cesser de vendre vos données personnelles. La section ci-dessus intitulée Vente des données personnelles et partage à des fins publicitaires décrit les circonstances, peu nombreuses, dans lesquelles nous vendons des données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur ce lien « Ne pas vendre ou partager mes données personnelles » qui vous conduira au formulaire à remplir pour exercer votre droit de refus. Vous pouvez également exercer votre droit en envoyant une demande conforme aux instructions de la section ci-après.
Comment soumettre une demande
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur par un des moyens suivants :
Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de vos droits, veuillez nous indiquer l’État ou le pays dans lequel vous résidez, votre nom, un e-mail de retour ou un numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter, ou nous indiquer que nous pouvons répondre à l’e-mail que vous nous envoyez. Veuillez également indiquer les droits à la vie privée que vous souhaitez exercer avec les détails suffisants pour nous permettre de bien comprendre et évaluer votre demande et d’y répondre de façon adaptée.
En vous répondant, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de donner suite à votre demande, comme indiqué dans la section Vérification des demandes ci-dessous.
Vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de consommateur en rapport avec vos informations personnelles.
Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux (2) fois au cours d’une même période de douze (12) mois.
Bien que nous disposions de déclarations de confidentialité distinctes pour nos employés et notre personnel, ainsi que pour les anciens employés et membres du personnel, ces personnes peuvent suivre les instructions de cette section pour envoyer une demande.
Vérification des demandes
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.
Afin de protéger votre vie privée et de préserver la sécurité des données, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de donner suite à votre demande. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations vous concernant afin de vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous avons la possibilité de refuser votre demande, comme le permettent les lois californiennes sur la confidentialité.
Le type d’informations que nous demandons varie en fonction du type et de la sensibilité des données personnelles faisant l’objet de la demande et d’autres facteurs requis par les lois californiennes sur la protection de la vie privée. Si des informations supplémentaires sont nécessaires pour vérifier votre demande, nous pouvons vous contacter pour obtenir ces informations, avant de répondre à votre demande d’accès ou de suppression. En outre, si vous nous demandez de vous fournir des informations personnelles spécifiques, nous vous demanderons de signer une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous êtes le consommateur dont les informations personnelles font l’objet de la demande.
Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou de l’autorité mandatée.
Mandataires autorisés
Vous pouvez désigner un mandataire autorisé, qui sera chargé d’accéder à vos données personnelles, de les supprimer ou de les corriger en votre nom. Ces demandes doivent nous être envoyées de la même manière que lorsque vous nous transmettez une demande écrite, en suivant les informations ci-dessus. Ce mandataire autorisé doit nous fournir une copie de l’autorisation écrite signée de votre part. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un mandataire autorisé qui ne présente pas la preuve qu’il est autorisé par vous à agir en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de nous (comme décrit ci-dessus) et de confirmer avec nous que vous nous avez donné cette autorisation.
Informations complémentaires
Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande. La présente Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens est disponible dans d’autres formats sur demande. Veuillez nous contacter comme décrit dans la section intitulée informations de contact quant aux lois californiennes sur la confidentialité pour demander cette déclaration de confidentialité dans un autre format. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi en vigueur. Veuillez remarquer que bon nombre des droits susmentionnés sont soumis à des exceptions et à des limitations. Vos droits et les réponses que nous pourrons apporter varient en fonction des circonstances de la demande.
Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens — informations de contact
Pour toute question ou tout commentaire sur la présente déclaration, ou pour toute question ou préoccupation relative à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse :
Site Web : www.doble.com
E-mail : [email protected]
Adresse postale :
Doble Engineering Company
À l’attention de : Confidentialité des données
123 Felton Street
Marlborough, MA 01752, États-Unis
Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
La présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni
La présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni s’applique au traitement des données personnelles par Doble Engineering Company, dont les bureaux sont situés au 123 Felton Street, Marlborough, MA 01752 États-Unis, désigné dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni par les termes « nous » « notre ».
Le terme « données personnelles » utilisé dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni désigne les « données personnelles » telles qu’elles sont définies par le RGPD. Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les personnes identifiables sont également désignées par le terme « personne concernée » dans la présente déclaration.
Par « traitement des données personnelles », on entend toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées même sans support électronique, liées à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, la combinaison, le blocage, la communication, la divulgation, l’effacement et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données.
Dans la mesure où l’une de ces entités traite vos informations personnelles de la manière décrite dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données dans l’UE et le Royaume-Uni, chacune d’entre elles sera considérée comme le « responsable de traitement » de vos informations personnelles.
La présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrit nos pratiques de confidentialité en ligne et hors ligne concernant les données personnelles que nous recueillons sur les résidents de l’UE et du Royaume-Uni par le biais de ce site (désignés dans la présente déclaration de confidentialité de l’UE et du Royaume-Uni par les termes « vous » ou « votre »), ainsi que les informations personnelles que nous pourrions recueillir ou traiter dans d’autres situations ou interactions avec vous.
La présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni ne s’applique pas aux données personnelles de travail (liées à un emploi) recueillies auprès d’employés, de candidats à un poste ou de sous-traitants indépendants, le traitement de celles-ci étant détaillé dans des déclarations distinctes.
Données personnelles collectées relatives aux résidents de l’UE
Notre déclaration de confidentialité ci-dessus décrit les informations et données personnelles que nous collectons dans la section Données personnelles collectées.
Finalité du traitement et base juridique
Nos objectifs en matière de traitement des données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité à la section Utilisation des données personnelles.
Nous nous appuyons sur la base juridique suivante pour traiter les données personnelles :
Lorsque nous traitons des informations personnelles pour fournir des produits et des services, notre base juridique pour le traitement est qu’il est de notre intérêt légitime (et de celui de nos clients) de traiter les données personnelles de cette manière pour garantir que nous fournissons les produits et les services demandés par nos clients de manière efficace et efficiente.
Lorsque nous traitons des informations personnelles à des fins de marketing, il est dans notre intérêt légitime de traiter les informations personnelles de cette manière (sauf lorsque le consentement est requis par la législation locale, auquel cas nous obtiendrons ce consentement). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans frais, ainsi que vous opposer aux communications commerciales reçues en nous contactant par les informations disponibles dans la section de cette déclaration intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU.
Lorsque nous traitons des informations personnelles pour des raisons de conformité et de protection juridiques, de technologie et de sécurité de l’information, d’audit, de gestion d’entreprise ou d’acquisition et de transactions commerciales, notre base juridique pour le traitement des informations personnelles est qu’il est dans notre intérêt légitime (et dans celui de nos clients) de traiter les données personnelles selon les modalités décrites pour garantir que notre entreprise est sécurisée et fonctionne de manière efficace et efficiente.
Pour les utilisations des données personnelles décrites dans notre politique en matière de cookies, il est dans notre intérêt légitime de traiter toute information personnelle recueillie par le biais du cookie, ou d’une autre technologie de suivi similaire, afin de nous permettre d’améliorer nos services et notre site.
Le traitement des données personnelles pour des intérêts ou des objectifs commerciaux légitimes est effectué conformément à l’article 6, lettre f) du RGPD, pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement, qui est adéquatement équilibré avec les droits et libertés des personnes concernées puisque le traitement des données personnelles est effectué dans les limites strictement nécessaires pour mener les activités économiques requises et les autres activités décrites ci-dessus. Le traitement pour des intérêts ou des objectifs commerciaux légitimes n’est pas obligatoire et vous pouvez vous y opposer à tout moment, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas, aucun traitement de données ne sera effectué pour des intérêts ou des objectifs commerciaux légitimes, sans préjudice d’un intérêt prépondérant du responsable du traitement des données à poursuivre le traitement.
Sources et partage des données personnelles des résidents de l’UE
Nous recevons et collectons des informations personnelles de la manière décrite dans la politique de confidentialité ci-dessus, dans la section intitulée Moyens de collecte des données personnelles. Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles à des tiers de la manière décrite dans notre politique de confidentialité ci-dessus, sous la section Utilisation des données personnelles. Veuillez également consulter les informations contenues dans la section Vente des données personnelles et partage à des fins publicitaires.
Votre consentement
Lorsque notre utilisation ou notre traitement des informations personnelles nécessite votre consentement, vous pouvez nous donner ce consentement au moment où nous recueillons vos informations personnelles en suivant les instructions fournies, ou en nous informant par e-mail, courrier postal ou téléphone en utilisant les détails du contrat définis dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni. Remarquez que si vous consentez à des utilisations supplémentaires de vos informations personnelles, nous pouvons utiliser vos informations personnelles de manière conforme à ce consentement.
Transferts de données en dehors de l’UE
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’UE et du Royaume-Uni comme décrit dans notre politique de confidentialité dans la section intitulée Divulgation des données personnelles. Plus précisément, les données peuvent être transférées par nos sociétés affiliées dans l’UE et au Royaume-Uni aux parties suivantes en dehors de l’UE et du Royaume-Uni :
ESCO Technologies Inc. (« ESCO »), dont le siège social est situé à 9900A Clayton Road — Saint-Louis, MO 63124 USA — e-mail [email protected] ;
Doble Engineering Company, à son siège américain 123 Felton Street
Marlborough, MA 01752, États-Unis — e-mail [email protected].
Vos données personnelles seront traitées par des parties en leur qualité de responsables (indépendants) du traitement des données afin de fournir des services d’assistance à l’activité du responsable du traitement des données et à des fins strictement liées et complémentaires à celles énumérées dans la section intitulée Utilisation des données personnelles. Le transfert de vos données personnelles sera basé sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers conformément à l’article 46 du RGPD. Vous avez le droit d’obtenir une copie des clauses contractuelles types établies entre le responsable du traitement des données et les importateurs de données en les contactant de la manière décrite dans la section intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU.
Durée de conservation de vos informations personnelles
Nous conservons les catégories de données précédentes pendant la période stipulée dans la politique de confidentialité ci-dessus, à la section intitulée Durée de conservation de vos données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles s’effectue selon les principes d’exactitude, de légalité et de transparence, grâce à l’utilisation d’outils et de procédures conçus pour la sécurité et la confidentialité. Nous protégeons vos données personnelles par le biais des méthodes décrites dans la politique de confidentialité ci-dessus, à la section intitulée Comment protégeons-nous vos données personnelles.
Ne pas accepter des communications non désirées
Pour vous désengager de toute communication promotionnelle ou commerciale future ou de toute autre communication commerciale de notre part, vous devez nous envoyer une demande aux coordonnées figurant dans la section du présent avis intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU.
Droits des résidents de l’UE et du RU
La présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni vous donne une transparence totale sur la façon dont nous traitons et manipulons vos données personnelles. En ce qui concerne vos informations personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants conférés par le RGPD :
Vous pouvez accéder à ces droits verbalement ou par écrit en utilisant nos coordonnées fournies dans la section ci-dessous intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU. Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes. Lorsque vous nous demandez de fournir une copie de vos informations personnelles, nous sommes légalement tenus de vous répondre dans le mois qui suit cette demande. Si votre demande est refusée, nous vous informerons des motifs du refus.
Veuillez noter que pour que vous puissiez faire valoir ces droits, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité pour confirmer votre droit d’accès à vos informations personnelles. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Afin de vérifier votre identité, il se peut que nous devions recueillir auprès de vous davantage d’informations personnelles que celles dont nous disposons actuellement.
Application
Nous sommes responsables de l’application de la présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni. Les violations de la législation applicable en matière de protection des données dans l’UE et au Royaume-Uni peuvent entraîner des sanctions et/ou des demandes de dommages et intérêts.
Si, à tout moment, vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation de la présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni, ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant l’utilisation ou la limitation de l’utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU.
Si vous avez une plainte à formuler concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, contactez votre Autorité de protection des données la plus proche. En cas de plainte ou de réclamation, nous nous engageons à coopérer avec les autorités de protection des données personnelles et à respecter les procédures de règlement des litiges. Nous nous engageons également à respecter toute réglementation ou directive que les autorités de protection des données peuvent régulièrement publier, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Lorsque la loi l’exige, nous nous inscrirons et/ou tiendrons à jour notre inscription en tant que responsable de fichier et/ou sous-traitant dans les juridictions requises.
Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU
Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique de confidentialité relative à l’UE et au RU, ou pour toute question ou préoccupation relative à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse :
Site Web : www.doble.com
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Adresse postale :
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