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Exposants, Sponsors et Titulaires de salons de réception (ci-après dénommés « Exposants ») sont tenus de respecter les présentes Conditions générales. Toute modification doit être réalisée par écrit et signée par un représentant officiel de Doble Engineering Company (ci-après dénommé « Doble ») qui détient les pleins pouvoir pour interpréter les règles ici présentes. Tout litige ou conflit découlant de l’interprétation des présentes conditions générales ou au sujet des droits, des devoirs et des obligations des Exposants sera statué par Doble, dont la décision est définitive.
Règlement
Le règlement complet doit parvenir à Doble au minimum 90 jours avant l’Événement. Dans le cas où Doble ne recevrait pas le règlement dans sa totalité avant le début de l’Événement, il sera demandé sur place à l’Exposant de procéder au règlement avant de pouvoir pénétrer sur les lieux de l’Événement.
Les Exposants seront autorisés à prendre part à l’Événement uniquement sur règlement complet à Doble des frais d’inscription convenus, conformément aux modalités de paiement établies et publiées par Doble.
Pour toute question relative au règlement des frais de participation aux Événements Doble appelez le +1 617-926-4900 ou écrivez à l’adresse [email protected].
Offre
L’inscription et/ou le règlement des frais de participation par l’Exposant constitue une offre qui peut être acceptée par Doble en attribuant un espace d’exposition, un salon de réception ou en programmant toute autre activité constitutive de l’Événement. Doble se réserve le droit exclusif de décliner l’inscription d’un Exposant. Si toutefois Doble décline, à sa convenance, l’inscription d’un Exposant, tout règlement déjà effectué sera intégralement remboursé.
Absence de garantie
Doble n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’affluence des visiteurs et les montants et volumes de vente réalisés par un Exposant lors de sa participation à l’Événement. Doble ne garantit nullement que la disposition des points de restauration sera la même qu’au cours des années précédentes.
Cession
Les droits des Exposants par la présente ne sont pas cessibles. Aucun Exposant ne peut céder ni transférer ou sous-louer tout ou partie des espaces qui lui sont attribués sans l’autorisation écrite préalable de Doble.
Droit de participation
Doble se réserve le droit exclusif de refuser l’entrée dans l’enceinte de l’Événement à des personnes ou parties, seuls les participants qui ont réglé leurs frais d’inscription, les personnes désignées par l’Exposant et les invités particuliers acceptés par Doble seront autorisés à recevoir des badges leur permettant de circuler lors de l’Événement.
Annulations
En cas d’annulation d’un espace d’exposition par un Exposant plus de 90 jours avant l’Événement, un remboursement complet des frais réglés à Doble sera accordé.
En cas d’annulation d’un espace d’exposition par un Exposant entre 89 et 61 jours avant l’Événement, un remboursement partiel de 50 % sera accordé.
Toute annulation effectuée moins de 60 jours avant l’exposition ne donnera droit à aucun remboursement. L’Exposant accepte de solder tous les frais d’inscription non encore réglés en cas d’annulation moins de 30 jours avant l’exposition.
Événements improvisés et extérieurs
Tout Exposant qui organise un événement regroupant plus de 5 personnes (ces personnes représentant d’autres sociétés que celle de l’Exposant) doit obtenir l’accord préalable de Doble par écrit. Cette clause ne souffre d’aucune exception. Le fait de ne pas avertir Doble et d’avoir obtenu son accord entraîne l’exclusion de l’événement.
L’Exposant s’engage à ne pas exposer ses produits et services hors du site officiel de l’Événement au cours des horaires d’ouverture officiels de l’Événement. L’Exposant s’engage à ne pas mener des activités de présentation ou de démonstration susceptibles d’exiger des participants de quitter le site officiel de l’Événement au cours des horaires d’ouverture officiels de l’Événement. Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’exclusion de l’événement, à la seule convenance de l’Organisateur.
À propos du démarchage sauvage
Toute constatation de démarchage dans les allées ou d’autres espaces publics, sur le stand d’une société tierce, ou en infraction avec le présent règlement, entraîne l’expulsion immédiate de la ou des personnes concernées. Des pénalités supplémentaires seront appliquées. Veuillez signaler toute infraction observée au directeur de l’Événement de Doble. Doble reconnaît que le démarchage sauvage peut également s’effectuer dans une chambre ou une suite d’hôtel, un restaurant, un club ou dans tout autre espace public ou de réunion. Dans le cadre de la présente politique, d’autres espaces que ceux proposés par l’Événement peuvent entrer dans le cadre d’une infraction par démarchage sauvage. Doble doit être informé de tout événement ayant lieu dans un salon de réception ou en dehors du site de l’Événement. L’organisateur doit au préalable recevoir l’accord expresse de Doble à ce sujet.
Révocation
À tout moment, le non-respect par l’Exposant, avant ou pendant l’Événement, des présentes conditions générales le prive automatiquement du droit à participer à la suite de l’Événement et aucune réclamation ne sera possible, ni aucun remboursement ne sera réalisé par Doble.
Indemnités et assurance
Propriété de l’Exposant : L’entreprise exposante reconnaît et accepte que l’Hôtel d’hébergement et d’organisation de l’événement ne saurait être responsables de la sécurité des équipements, fournitures, documents et autres objets de valeur laissés dans les salles, les chambres ou tout espace appartenant à l’Hôtel, à l’exception du coffre de l’Hôtel. La responsabilité de l’Hôtel quant aux objets dérobés dans les chambres est régie par les lois locales, il en est de même des objets conservés dans le coffre de l’Hôtel qui sont cependant sous la seule responsabilité de l’Hôtel. En conséquence, l’Exposant accepte d’être seul responsable de la sécurité des objets et articles susmentionnés et en assume par la présente la seule responsabilité en cas de perte. L’Exposant ne doit pas se fonder sur des assurances écrites ou verbales données par le personnel de l’Hôtel. L’Exposant dégage pleinement la responsabilité de l’Hôtel et de Doble de toute réclamation, indépendamment de tout argument juridique avancé, ainsi que de toute réclamation de tiers résultant de la participation de l’Exposant à cet événement. L’Exposant seul doit s’assurer de détenir une police d’assurance de biens et de responsabilité civile et fournir à Doble une attestation d’assurance qui indique clairement que Doble et l’Hôtel sont des assurés supplémentaires.
Respect des lois
Les Exposants s’engagent à respecter tous les règlements de l’Hôtel ainsi que toutes les lois régionales, de l’état et fédérales.
Force Majeure
L’exécution des obligations de Doble et de l’Hôtel par le présent accord sera excusée dans l’éventualité de circonstances rendant illégale ou impossible la réalisation des obligations des parties, notamment, mais sans s’y limiter, pour des raisons de force majeure, actes de guerre, terrorisme, pénurie de main-d’œuvre ou grève, pénurie de matériaux, conditions climatiques, réglementations gouvernementales, catastrophes naturelles, décès ou départ de membre éminents du personnel, désordre civil ou diminution des facilités de transport.
Loi applicable
Le présent accord est régi et interprété selon les lois du Commonwealth du Massachusetts. Tout litige entre les parties découlant du présent accord sera jugé dans l’état du Massachusetts et les parties acceptent par la présente les compétences personnelles des tribunaux du Massachusetts.
Pour toute question, écrivez à l’adresse : [email protected]
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